CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE MATÉRIEL DE NETTOYAGE
1. Généralités
Les présentes conditions générales de location ont valeur contractuelle dès lors qu’elles sont mentionnées dans le contrat de location, lequel doit inclure :
- Nom et adresse du locataire ;
- Description et identification du matériel loué ;
- Lieu d’utilisation (chantier, adresse, etc.) ;
- Date de début de location ;
- Conditions de transport ;
- Tarifs et modalités de paiement ;
- Conditions de mise à disposition du matériel.
2. Obligations du locataire
La personne prenant possession du matériel, que ce soit à l’agence ou sur le chantier, est réputée habilitée à agir au nom du locataire. Le locataire doit présenter une pièce d’identité lors de la signature du contrat, qui atteste avoir lu et accepté les présentes conditions.
- Interdiction : Le locataire ne peut sous-louer ni prêter le matériel.
3. Matériel
Le loueur fournit un matériel conforme aux normes en vigueur. Le locataire doit :
- Maintenir le matériel en bon état et propre, hormis l’usure normale.
- Régler les frais de nettoyage ou de remise en état si nécessaire.
- Payer les équipements non restitués, perdus ou volés, sur la base de leur valeur neuve, avec une déduction de vétusté de 10 % par an, plafonnée à 40 %.
En cas de location longue durée, le locataire est responsable des opérations d’entretien courant :
- Nettoyage après utilisation ;
- Vérification et appoint des niveaux (huile, batteries, etc.) ;
- Contrôle des filtres et circuits de filtration.
4. Lieu d’utilisation
Le matériel doit être utilisé exclusivement sur le chantier mentionné. Le loueur se réserve le droit d’accéder au chantier pour transporter, entretenir, réviser ou réparer le matériel.
5. Durée de la location
La location débute à la mise à disposition et se termine à la restitution du matériel au dépôt du loueur, pendant les heures d’ouverture.
- Toute journée commencée est due.
- Les enlèvements demandés le vendredi ou la veille d’un jour férié seront effectués le jour ouvrable suivant.
6. Transport et mise en service
Le transport aller-retour est à la charge du locataire, qui en assume également la responsabilité (chargement, déchargement, arrimage). En cas d’absence lors de la livraison, le loueur peut refuser de laisser le matériel, et les frais de transport restent dus.
- Le branchement électrique et la mise à la terre sont à la charge du locataire.
7. Panne et réparation
En cas de panne, le locataire doit en informer immédiatement le loueur.
- Si le matériel n’est pas réparé ou remplacé dans un délai d’un jour ouvrable, le locataire peut résilier le contrat.
- Les réparations dues à une mauvaise utilisation, négligence ou transport inapproprié sont à la charge du locataire.
